Company
DEP Construction Monaco
RCI: 23S09400
NIS: 4613Z24369
Manager: Daniel EPURE
​
LEGAL NOTICES AND PRIVACY POLICY
Concerned about the rights of individuals, in particular with regard to automated processing and in a desire for transparency with its customers, DEP Construction has implemented a policy covering all of this processing, the purposes pursued by the latter as well as the means of action available to individuals so that they can best exercise their rights.
Continued browsing on this site implies unreserved acceptance of the following terms and conditions of use.
The version currently online of these conditions of use is the only one opposable for the duration of use of the site and until a new version replaces it.
ARTICLE 1 - LEGAL NOTICES
1.1 Site (hereinafter “the site”):
DEP Construction Monaco
1.2 Publisher (hereinafter "the publisher"):
DEP Construction with a capital of €15,000 whose head office is located: 3 Rue de Millo, 98000 represented by Daniel EPURE, in his capacity as President registered with the RCI: 23S09400
phone number: 0758828218
email address: office@depconstruction.fr
1.3 Host (hereinafter "the host"):
DEP Construction is hosted by WIX
ARTICLE 2 - ACCESS TO THE SITE
Access to the site and its use are reserved for strictly personal use. You agree not to use this site and the information or data contained therein for commercial, political, advertising purposes and for any form of commercial solicitation and in particular the sending of unsolicited e-mails.
ARTICLE 3 - SITE CONTENT
All trademarks, photographs, texts, comments, illustrations, animated or still images, video sequences, sounds, as well as all computer applications that could be used to operate this site and more generally all elements reproduced or used on the site are protected by the laws in force under intellectual property.
They are the full and entire property of the publisher or its partners. Any reproduction, representation, use or adaptation, in any form whatsoever, of all or part of these elements, including computer applications, without the prior written consent of the publisher, is strictly prohibited. The fact that the publisher does not initiate proceedings upon becoming aware of these unauthorized uses does not constitute acceptance of said uses and waiver of prosecution.
ARTICLE 4 - SITE MANAGEMENT
For the proper management of the site, the publisher may at any time:
- suspend, interrupt or limit access to all or part of the site, reserve access to the site, or to certain parts of the site, to a specific category of Internet users;
- delete any information that could disrupt its operation or contravene national or international laws;
- suspend the site in order to carry out updates.
ARTICLE 5 - RESPONSIBILITIES
The responsibility of the publisher cannot be engaged in the event of failure, breakdown, difficulty or interruption of operation, preventing access to the site or to one of its functionalities.
The site connection equipment you use is your sole responsibility. You must take all appropriate measures to protect your equipment and your own data, in particular from viral attacks via the Internet. You are also solely responsible for the sites and data that you consult.
The publisher cannot be held responsible in the event of legal proceedings against you:
- due to the use of the site or any service accessible via the Internet;
- due to your non-compliance with these general terms and conditions.
The publisher is not responsible for any damage caused to you, to third parties and/or to your equipment as a result of your connection or your use of the site and you renounce any action against him as a result.
If the publisher were to be the subject of an amicable or legal procedure because of your use of the site, it may turn against you to obtain compensation for all damages, sums, convictions and costs that may arise from this procedure.
ARTICLE 6 - HYPERTEXT LINKS
The establishment by users of any hypertext links to all or part of the site is authorized by the publisher. Any link must be removed at the publisher's request.
Any information accessible via a link to other sites is not published by the publisher. The publisher has no rights to the content present in said link.
ARTICLE 7 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Vos données sont collectées par la société DEP Construction.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
ARTICLE 8 - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
363 chemin des gourlines Avermes .
Ou par email, à l’adresse :
office@depconstruction.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
​
ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
ARTICLE 11- PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 12 - OFFRES COMMERCIALES
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : office@depconstruction.mc
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : office@depconstruction.mc.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
ARTICLE 13 - COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
- "cookie de fonctionnement" permettant une meilleure utilisation du site et de la boutique.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 16 - CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : office@depconstruction.mc
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.